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Suspension et/ou résiliation

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De votre côté, vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le service fourni et supprimer définitivement votre site et votre compte sur Ma1erePage.com.  

L’abonnement

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Toute résiliation de votre compte pour quel que motif que ce soit, que la décision soit de votre fait ou de celui de Ma1erePage.com, ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel du prix de l’abonnement.

A la fin de l’abonnement, un délai de deux semaines conservant les options liées à l’abonnement doit permettre aux utilisateurs de se réinscrire s’ils le souhaitent. Dans ce cas est reprise la date initialement prévue de réabonnement.

Revente et utilisation commerciale (dans garanties ou dans interdictions ?)

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du service Ma1erePage.com, toute utilisation du service Ma1erePage.com ou tout droit d'accès au service Ma1erePage.com.

Garanties

Vous déclarez et garantissez que :

  1. toutes les informations que vous fournissez à Ma1erePage.com pour participer au service et ouvrir un compte sont exactes et à jour (accessibles depuis la console « mon compte »)
  2. vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et pour accomplir les actes nécessaires à son respect
  3. vous êtes propriétaire du contenu de votre compte sur Ma1erePage.com

Responsabilités

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Vous devez immédiatement nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou nous prévenir si vous pensez que votre mot de passe n'est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit d'exiger que vous modifiiez votre mot de passe si nous pensons qu'il n'assure plus une sécurité adéquate.

Confidentialité

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Interdictions

Vous trouverez ci-après une liste partielle des comportements et contenus interdits lors de l’utilisation de Ma1erePage.com. Toute infraction à l’un de ces interdits est soumise à la seule appréciation de Ma1erePage.com et fera l’objet d’un désabonnement de l’utilisateur et/ou d’une suppression du site en question.

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  1. utiliser Ma1erePage.Com d’une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur, au niveau local, régional, national ou international
  2. y exercer une activité criminelle ou dommageable telle que pornographie infantile, fraude, trafic de matériel obscène, revente de stupéfiants, jeux d’argent, harcèlement physique, harcèlement moral, envoi de courriers non sollicités, envoi de messages publicitaires non sollicité, envoi de virus ou d’autres fichiers préjudiciables, violation des droits d’auteur, violation des droits de licence ou vol de secrets de fabrication
  3. mettre en place des annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les membres des produits et services, d’envoyer des chaînes d’e-mails ou des spams (pourriels) à d’autres utilisateurs
  4. empêcher les bannières publicitaires sur la version gratuite de votre compte par n’importe quel moyen
  5. mettre en place des systèmes automatiques notamment des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages sur n’importe quel compte
  6. générer de l’interférence, perturbation ou surcharge excessive de Ma1erePage.com par quel que moyen que ce soit y compris virus informatique ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou ordinateur
  7. usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre membre ou personne notamment se faire passer pour un employé ou affilié de Ma1erePage.com
  8. utiliser, à quelque moment que ce soit, le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre membre,  ou encore collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs
  9. vendre ou effectuer tout autre transfert de votre compte 
  10. afficher une publicité sur votre site ou l'acceptation d'un paiement ou de toute forme de valeur émanant d'une tierce personne en échange de toute activité commerciale
  11. modifier, masquer  ou manipuler de quelque manière que ce soit le pied-de-page figurant sur chaque site ou chercher à cacher l’origine du site créé sur Ma1erePage.com
  12. utiliser des boosters de trafics afin d’augmenter de manière non naturelle le nombre de visites sur un site ou d’effectuer toute action visant à modifier les résultats statistiques
  13. perturber le flux normal des dialogues sur le « chat » et commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel
  14. utiliser de programmes tels que robot, spider, ou toute autre application automatisée ou procédé manuel visant à surveiller ou reproduire tout contenu proposé par Ma1erePage.com

Il est interdit de télécharger, publier ou transmettre par le biais de Ma1erePage.com les contenus suivants :

  1. tout contenu illégal, abusif, constitutif de harcèlement, vulgaire, injurieux, insultant, dégradant, dénigrant, indécent, violent, obscène, nuisible, menaçant pour la vie d’autrui, incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe ou individu ou portant atteinte à l’intégrité ou la sensibilité de tout internaute ou tiers
  2. exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle 
  3. contenant des scènes de violence, pornographiques ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site web pour adultes 
  4. proposant des services de strip-tease, gogo-dancing, escorting, prostitution, webcams ou toute autre activité de nature sexuelle explicitement proposée ou non
  5. présentant des informations dont vous savez qu’elles sont fausses ou trompeuses
  6. violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de appartenant à autrui notamment lorsqu’il s’agit d’une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre d’autrui protégée par des droits d’auteur telle que des logiciels piratés ou des liens vers de tels logiciels
  7. impliquant la transmission de spams (pourriels), de chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités
  8. contenant des pages dont l’accès est restreint ou protégé par un mot de passe ou des pages ou images cachés (qu’il est impossible d’ouvrir à partir d’une page accessible)
  9. favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ou fournissant des instructions à propos d’activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée de quiconque et la diffusion ou la création de virus informatiques
  10. sollicitant des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales
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L’incapacité de Ma1erePage.com à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition figurant dans ces Conditions d’Utilisation ne pourra pas être considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition concernés.

Les titres des sections présentées ci-dessus sont donnés afin de faciliter la lecture et n’ont aucun effet légal ni contractuel.

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